Conditions Générales de Vente (CGV) de ShadowHeberg

1. Identité du Prestataire

• Nom : ShadowHeberg
• Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
• Dirigeant : David SEVENIER
• SIREN : 520 088 675
• SIRET : 520 088 675 00068
• Code APE / NAF : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
• Date de création : 01 juillet 2024
• Adresse :
  ShadowHeberg
  3 rue Robert-André Vivien
  81290 Labruguière – France
• Email : contact@shadowheberg.fr

2. Services Proposés

ShadowHeberg propose des services d'hébergement semi-gratuits accessibles via Discord et le site web, incluant :

• Des hébergements gratuits à ressources limitées
• Des formules payantes avec des ressources et fonctionnalités avancées
• Des services additionnels (support prioritaire, domaines personnalisés, etc.)

Les détails et caractéristiques de chaque formule sont précisés sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
ShadowHeberg se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Paiement

L'utilisateur peut commander un service via notre site ou par l'intermédiaire d'un formulaire ou bot Discord dédié.

Le paiement s'effectue via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement confirmé.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur reconnaît expressément que :

• l'exécution du service (hébergement, nom de domaine, serveur VPS, etc.) commencera immédiatement après la validation du paiement,
• le service pourra être pleinement exécuté avant la fin du délai légal de rétractation,
• il renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Cette clause s'applique à tous les services activés immédiatement après l’achat. Aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après activation, sauf en cas de manquement avéré de notre part.

6. Livraison des Services

Les services sont généralement livrés dans un délai maximal de 24 heures après confirmation de paiement.
En cas de retard, un message sera envoyé à l'utilisateur.

7. Durée et Renouvellement

Les services sont proposés sur des périodes définies (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), selon le choix effectué lors de la commande.

À l’issue de la période initiale, les services sont automatiquement renouvelés pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée par le client depuis son espace client, au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, cette information est clairement portée à la connaissance du client avant la validation de la commande, notamment via l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le prélèvement automatique s’effectue via le moyen de paiement enregistré (carte bancaire, PayPal, etc.) au moment de la commande. Le client peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique ou modifier son moyen de paiement depuis son espace client.

Cette politique de renouvellement s’applique également aux services complémentaires (modules SSL, outils de monitoring, etc.) ainsi qu’aux noms de domaine, qui sont renouvelés annuellement sauf résiliation préalable.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier un service à tout moment via son espace client ou en contactant l'assistance.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période commencée, sauf erreur imputable à ShadowHeberg.

ShadowHeberg se réserve également le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-respect des CGV ou CGU.

9. Responsabilité

ShadowHeberg ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données causés par une interruption ou un dysfonctionnement du service.
L'utilisateur est responsable de ses propres sauvegardes.

10. Données Personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la fourniture des services.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux de Castres seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute demande relative à ces CGV, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@shadowheberg.fr